Les Maires en colère !

COMMUNIQUE DE PRESSE de l’AMF90 – 18/10/2024

« Les communes… Heureusement ! » Mais pour combien de temps ?

 Depuis le rapport publié par la Cour des Compte début octobre et les mesures d’économies envisagées par le gouvernement pour réduire le déficit du budget de l’État, les collectivités territoriales font l’objet de mises en cause d’autant plus impropres qu’elles sont injustifiées.

Car à bien y regarder, les collectivités territoriales sont dans une situation assez comparable à celle d’un adolescent à qui l’on donne de l’argent de poche chaque mois.

Or qui vote l’impôt ? Le législateur, sous la baguette du gouvernement.

Et qui répartit le produit de cet impôt et attribue les ressources aux collectivités territoriales qu’il veut bien leur concéder ? Le gouvernement.

Reprocher aux collectivités territoriales, et tout particulièrement aux communes, le niveau de son propre endettement est donc aussi absurde que mensonger.

Mais cela permet à celui qui donne de gronder. De reprocher la dépense sans mesure. Et naturellement de réduire le pécule attribué.

Sans s’interdire naturellement la possibilité de flatter lorsque le besoin s’en fait sentir, à l’occasion d’une crise sanitaire ou écologique par exemple.

Cette caricature n’est pas très loin du ressenti des Maires du Territoire de Belfort et sans doute d’autre département.

En tant que président de l’Association des Maires du Territoire de Belfort (AMF90), je ne peux que renchérir et me faire aujourd’hui le relai et le porte-parole de l’écoeurement des élus du département et d’ailleurs.

Il est inadmissible que la gestion des collectivités soit ainsi critiquée alors qu’elles sont tenues constitutionnellement à l’équilibre et n’ont pas l’autonomie juridique ou financière qui leur permettrait de peser sur la situation catastrophique des finances publiques.

Quant aux augmentations de dépenses qui leur sont reprochées, peut-être faudrait-il tenir compte avant de critiquer des innombrables transferts de charges, avoués et inavoués, de l’État vers les collectivités qui n’ont fait l’objet d’aucune négociation sans même parler de compensation.

La situation catastrophique des finances publiques nationales est incontestable.

Et TOUS les maires de France et de Navarre sont parfaitement conscient de la nécessité de contribuer aux nécessaires efforts que les circonstances exigent.

Cela peut se faire de façon adulte et responsable par le dialogue notamment avec l’Association des Maires de FRANCE qui a rappelé sa totale disponibilité pour discuter avec le gouvernement sur tous ces sujets. Sans aucun tabou.

Cela peut aussi se poursuivre sur le mode “ce n’est pas ma faute ; mais celle des autres”.

Et les collectivités territoriales resteront les “lampistes” de service que l’on continuera à ponctionner.

Les premières mesures étudiées par le gouvernement montrent que ce dernier a déjà choisi sa stratégie : prélèvement sur les recettes de fonctionnement, gel de la fraction de TVA destinée aux collectivités, réduction du taux de FCTVA, hausse des cotisations à la CNRACL, gel de la DGF à son niveau de 2023, et baisse drastique du fonds vert…

Voilà ce qui attend les communes et intercommunalités de France en 2025 et certainement au-delà !

Si seulement cela pouvait améliorer la situation des finances publique, je suis certain que les collectivités territoriales y consentiraient volontiers, sans exception.

Mais le gouvernement nous a déjà montré par le passé que les efforts demandés aux collectivités territoriales ne servent la plupart du temps qu’à boucher les trous d’une non-gestion érigée en règle d’état.

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de l’économie locale. Elles doivent être respectées en tant que tels.

Il faut donc les encourager plutôt que les châtier !

C’est d’ailleurs tout l’objet de la campagne de sensibilisation que l’AMF nationale a souhaité lancer en amont du prochain Congrès des Maires du mois de novembre :

« Les communes… Heureusement ! »

« Face aux crises que traverse notre pays, les communes sont plus que jamais un pôle de stabilité comme d’efficacité et un repère pour les Français. Oui, les communes, heureusement ! Heureusement que notre pays bénéficie de ce socle d’innovation et de performance publique pour apporter nombre de services de proximité aux habitants, pour renforcer les liens entre eux, pour améliorer leur qualité de vie et pour porter des projets concrets pour l’avenir. » AMF.

L’AMF90 ne peut en aucun cas cautionner ces politiques de non-sens qui représentent un véritable risque pour l’investissement local et pour les services à la population. Elle espère que le travail parlementaire aboutira à un budget prévisionnel 2025 plus soutenable pour les collectivités locales, leur permettant de participer à l’effort national tout en poursuivant leurs missions de services publics et d’investir sur l’avenir.