⇒ Les activités de l’Association

Les activités de l’association sont essentiellement orientées sur :

  • La formation des élus, pour laquelle l’association met en œuvre un programme annuel de formations d’une durée comprise entre 3 et 6 heures chacune.
  • Le conseil juridique qu’elle dispense et met en œuvre au travers d’une assistance en contentieux administratif de 1re instance.
  • L’assurance, facultative, couvrant les cas de mise en jeu de la responsabilité personnelle des élus locaux.
  • La protection et la défense des intérêts des élus locaux qu’elle assure au travers de son activité politique et administrative, notamment au travers de la représentation de ses adhérents dans les instances consultatives délocalisées.
  • Le soutien aux activités privées locales, y compris par partenariat ou subventions, dont l’activité concourt à la mise en valeur des élus locaux et de leurs collectivités ou établissements et de leurs projets et initiatives.
  • Toute activité ayant trait à la fonction d’élu et pouvant donner lieu à développement d’un service au bénéfice de ce dernier, gratuit ou payant, par des moyens propres, par coopération ou par mobilisation de moyens externes (référent déontologue élus, aide aux subventions européennes, renégociation de la dette etc).
Documentation

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AMF 90
Association des Maires du Territoire de Belfort