Comment adhérer et quelles modalités ?

          ⇒ Membres actifs et membres d’honneur

L’association se compose de membres actifs, de membres associés et de membres d’honneur :

  • Le titre de « membre d’honneur » peut être décerné aux personnes qui, n’appartenant plus à une municipalité, rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie intégrante de l’Association sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
    La décision d’accorder ce titre est prise par l’assemblée générale.
  • Sont « membres actifs », les maires et présidents d’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en exercice dans le département du Territoire de Belfort dont la commune ou l’établissement a adhéré aux présents statuts et acquitté une cotisation comprenant :
    • l’adhésion du Maire/Président et de la commune/établissement à l’Association des Maires du Département du Territoire de Belfort,
    • l’adhésion du Maire/Président et de la commune/établissement à l’Association des Maires de France.

Pour toutes les réunions, le maire ou le président d’EPCI empêché peut se faire remplacer par un adjoint ou un membre de l’assemblée délibérante, auquel il aura donné préalablement pouvoir.

Chaque membre de l’assemblée délibérante peut au maximum être porteur de deux pouvoirs écrits.

  • Sont « membres associés », les autres collectivités territoriales, établissements publics ou syndicats mixtes de toute nature dont l’assemblée délibérante a approuvé l’adhésion à la présente association.
    Ce niveau d’adhésion permet la participation à toutes les instances, formations et autres services de l’association, sans voix délibérative dans les instances dirigeantes.

 Modèle de Délibération d’adhésion à l’AMF90

          ⇒ Les cotisations

Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau. Les adhérents font voter par leur assemblée délibérante le montant de la cotisation annuelle ainsi que tout autre cotisation extraordinaire.

⇒ Tableau des cotisations

Documentation

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Association des Maires du Territoire de Belfort