Quelles actions face aux constructions illégales ?

Litiges en matière d’urbanisme

Matinée-rencontre avec Mme la Procureure et la DDT

Pour faire suite à la réunion Maires / Procureure du 25 février dernier, a été décidé la tenue d’une nouvelle rencontre permettant de traiter plus particulièrement la question des litiges en matière d’urbanisme.

Celle-ci se déroulera le vendredi 7 novembre de 9h00 à 12h00 en Préfecture Salle Bartholdi.

Les services de Madame la Procureure ainsi que ceux de la DDT seront présents pour répondre à vos questions, échanger avec vous sur les procédures possibles et les contraintes des uns et des autres.

Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.

Fonctionnel Toujours activé

L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.

Préférences

L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.

Statistiques

Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.

Marketing

L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.