Mentions légales

Le site Association des Maires du Département du Territoire de Belfort (ci-après “le Site”), est accessible à l’adresse suivante : https://amf90.fr.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales.

Informations

Editeur du site, ci-après “l’Editeur”

Association des Maires du département du Territoire de belfort (AMF90)
Maison des Communes
29 boulevard Anatole France, CS 40322
90006 BELFORT Cedex
Tél : 03 84 57 65 70
Courriel : president@amf90.fr

Directeur de publication, ci-après “le Directeur de publication”

Le Directeur de publication est :
M. Dimitri RHODES, Directeur du CDG90
Courriel : drhodes@cdg90.fr

Hébergeur du site, ci-après “l’Hébergeur”

Le Site est hébergé par OVH Cloud.

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site, ci-après les “Utilisateurs”

Politique de confidentialité

Module newsletter

Afin de vous proposer les actualités de notre structure, nous pouvons collecter à votre initiative votre adresse e-mail. nous conservons cette adresse aussi longtemps que le service de newsletter sera opérationnel.

Hébergement des données

les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées par l’Hébergeur et traitées en France.

Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : M. Dimitri RHODES, Directeur du CDG90.
Il peut être contacté de la manière suivante : 03.84.57.65.70, president@amf90.fr

Délégué à la protection des données

Le syndicat suivant a été nommé Délégué à la Protection des Données : Territoire d’Énergie 90 au titre du règlement (UE) 2016/678 du 27 avril 2016.
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

1 avenue de la gare TGV
La Jonxion 1 / Tour 5ème étage
90400 MEROUX-MOVAL
Téléphone : 03 39 03 43 25
Mail : dpo@territoiredenergie90.fr

Droit des utilisateurs

En relation avec les informations détenues par l’Éditeur à l’égard de l’Utilisateur en relation le Site, l’Utilisateur peut avoir les droits suivants :

• Prendre connaissance de ses données ;
• Demander la modification de ses données ;
• Demander la suppression des données le concernant ;
• Demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site ;
• Demander la limitation du traitement de ses données ;
• S’opposer au traitement de ses données par le site ;
• Déterminer le sort de ses données après la mort ;
• Saisir l’autorité de contrôle compétente.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut s’adresser à :

M. Dimitri RHODES, Directeur de l’AMF90 et Administrateur du site.

Obligations du responsable du traitement

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que l’Hébergeur sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, les responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

Contact

A toute fin utile, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : cmougin@amf90.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Webdesign et développement du site internet

Pour la refonte graphique, ergonomique du site associatif , le développeur du site internet est : Nicolas PARISOT (SIRET : 533 108 213 00026).