Formation des Élus
La Mutualisation au service des communes
Lundi 15 septembre 2025
Maison des Communes
Intervenants : Me Laure DUFAUD, QUERCIA Avocats
Descriptif / Objectif
Explorer et aborder les différents outils à la disposition des collectivités pour mutualiser leurs services, moyens, personnels.
Programme :
Les thèmes suivants seront abordés au cours de la formation :
- Les transferts de compétences et de services – mutualisations ascendante/ descendantes
- Les mises à disposition
- Les services communs
- La mise en commun de moyens
- Les prestations de service entre personnes publiques
Lien d’inscription transmis par mail
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