Formation des Élus

La Mutualisation au service des communes
Lundi 15 septembre 2025
Maison des Communes

Intervenants : Me Laure DUFAUD, QUERCIA Avocats

Descriptif / Objectif
Explorer et aborder les différents outils à la disposition des collectivités pour mutualiser leurs services, moyens, personnels.

Programme :

Les thèmes suivants seront abordés au cours de la formation :

  • Les transferts de compétences et de services – mutualisations ascendante/ descendantes
  • Les mises à disposition
  • Les services communs
  • La mise en commun de moyens
  • Les prestations de service entre personnes publiques

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